En vigueur depuis le 7 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS
Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.