JORF n°0123 du 31 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018 :
M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie) dont était titulaire M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018 :

M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie) dont était titulaire M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie) est supprimé.