Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018, M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.
1 version
JORF n°0123 du 31 mai 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018, M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.