En vigueur depuis le 4 juin 2016
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Création d'une zone à accès réglementé autour de la centrale de Bugey
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Bugey. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.