JORF n°0128 du 5 juin 2013

A N N E X E A

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

|PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent| DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE | RÉGIONS CONCERNÉES | |-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Aquitaine | Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin | | Bourgogne |Le directeur de la direction interrégionale de Centre-Est-Dijon| Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre | | Nord - Pas-de-Calais | Le directeur de la direction interrégionale de Lille |Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie| | Rhône-Alpes | Le directeur de la direction interrégionale de Lyon | Auvergne, Rhône, Alpes | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Le directeur de la direction interrégionale de Marseille | Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | | Ile-de-France | Le directeur de la direction interrégionale de Paris | Ile-de-France | | Bretagne | Le directeur de la direction interrégionale de Rennes | Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire | | Alsace | Le directeur de la direction interrégionale d'Est-Strasbourg | Alsace, Lorraine, Franche-Comté | | Midi-Pyrénées | Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

|PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent| DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE |ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ| |-------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------| | Guadeloupe |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP de Baie-Mahault | | Guadeloupe |Le chef de l'établissement pénitentiaire| MA de Basse-Terre | | Martinique |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP de Ducos | | La Réunion |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP du Port | | La Réunion |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP de Saint-Denis | | La Réunion |Le chef de l'établissement pénitentiaire| MA de Saint-Pierre | | Guyane |Le chef de l'établissement pénitentiaire|CP de Rémire-Montjoly | | Mayotte |Le chef de l'établissement pénitentiaire| MA Majicavo |

A N N E X E C

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNÉSIE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

|HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE| DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE |ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ| |---------------------------------|----------------------------------------|----------------------| | Polynésie française |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP de Faa'a-Nuutania | | Nouvelle-Calédonie |Le chef de l'établissement pénitentiaire| CP de Nouméa |


Historique des versions

Version 1

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ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

PRÉFET DE RÉGION

Ordonnateur secondaire compétent

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

RÉGIONS CONCERNÉES

Aquitaine

Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Bourgogne

Le directeur de la direction interrégionale de Centre-Est-Dijon

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre

Nord - Pas-de-Calais

Le directeur de la direction interrégionale de Lille

Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie

Rhône-Alpes

Le directeur de la direction interrégionale de Lyon

Auvergne, Rhône, Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le directeur de la direction interrégionale de Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Ile-de-France

Le directeur de la direction interrégionale de Paris

Ile-de-France

Bretagne

Le directeur de la direction interrégionale de Rennes

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

Alsace

Le directeur de la direction interrégionale d'Est-Strasbourg

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

Midi-Pyrénées

Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

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ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION

Ordonnateur secondaire compétent

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ

Guadeloupe

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Baie-Mahault

Guadeloupe

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA de Basse-Terre

Martinique

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Ducos

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP du Port

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Saint-Denis

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA de Saint-Pierre

Guyane

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Rémire-Montjoly

Mayotte

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA Majicavo

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HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ

Polynésie française

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Faa'a-Nuutania

Nouvelle-Calédonie

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Nouméa