JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Versailles.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Versailles.