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Arrêté du 24 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Malakoff ;
Direction centrale du service des essences des armées de Malakoff ;
Direction générale de l'armement de Malakoff ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation informatique de Malakoff ;
Secrétariat général pour l'administration, conseil supérieur de la réserve militaire de Malakoff ;
Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information de Malakoff ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Malakoff.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014