Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service historique de la défense du fort de Vincennes ;
Service historique de la défense de Caen ;
Service historique de la défense de Cherbourg ;
Service historique de la défense du Blanc ;
Direction centrale du service de santé des armées du fort de Vincennes ;
Direction générale de l'armement du fort de Vincennes ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre du fort de Vincennes ;
Agence de reconversion de la défense du fort de Vincennes ;
Agence de reconversion de la défense de Montlhéry ;
Agence de reconversion de la défense de Paris, caserne Reuilly ;
Agence de reconversion de la défense de Rennes ;
Agence de reconversion de la défense de Saint-Germain-en-Laye ;
Agence de reconversion de la défense de Toulouse ;
Etat-major des armées du fort de Vincennes ;
Service de la poste interarmées du fort de Vincennes ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale du fort de Vincennes.