Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles ;

Agence de reconversion de la défense de Versailles ;

Service interarmées des munitions de Versailles.