Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 15 juin 2012
Le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.