Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac, antenne des systèmes d'information et de communication de Saint-Maixent ;
Délégation militaire départementale des Deux-Sèvres ;
Groupement de soutien de base de défense de Poitiers - Saint-Maixent ;
Echelon social de la gendarmerie de Niort ;
Echelon social de Saint-Maixent ;
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Niort ;
Service d'information et de relations publiques des armées de Saint-Maixent ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Maixent ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Saint-Maixent.