Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2011 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 30 mai 2011
A la cour administrative d'appel de Paris :
M. Dewailly (Stéphane).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 30 mai 2011
A la cour administrative d'appel de Paris :
Mme Sirinelli (Marie).
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