Arrêté du 24 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance