Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est établi selon les dispositions des indications détaillées mentionnées aux articles 8 et 9.8 de la directive 2001/20/CE susvisée et respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2006
Article 2
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Article 2
Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est établi selon les dispositions des indications détaillées mentionnées aux articles 8 et 9.8 de la directive 2001/20/CE susvisée et respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
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