Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2006.
Arrêté du 24 mai 2006
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance