JORF n°127 du 2 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
M. Baril (David, Roger, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).
Le retrait de M. Godard (Joël, Serge, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :

M. Baril (David, Roger, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).

Le retrait de M. Godard (Joël, Serge, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés ».