JORF n°127 du 2 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006, M. Marcadié (Daniel, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Roy (Jacques, Alexandre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006, M. Marcadié (Daniel, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Roy (Jacques, Alexandre), démissionnaire.