Arrêté du 24 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R.* 221-20-1 du code rural est fixé, pour l'année 2005, à 12,14 euros hors taxe.

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Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R.* 221-20-1 du code rural est fixé, pour l'année 2005, à 12,14 euros hors taxe.

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