JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« XXV. - Droit d'examen défini par l'arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :

« XXV. - Droit d'examen défini par l'arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats. »