Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 mai 2004, M. Maurice Cotte, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 19 novembre 2004.