JORF n°129 du 5 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, M. Bollé (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché à compter du 1er septembre 2004 afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de maire de la commune de Redon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, M. Bollé (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché à compter du 1er septembre 2004 afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de maire de la commune de Redon.