JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.