Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé,
secrétaire général du Gouvernement, M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est notamment donnée à M. Patrick Pierrard pour signer, au nom du Premier ministre:
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre;
b) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires et agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés ou décisions portant licenciement à titre de sanction disciplinaire des fonctionnaires de toutes catégories;
c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;
b) Tous arrêtés ou décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre;
c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services;
d) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, et de M. Christophe Luciani, chef de service, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, M. Jean-Claude Colin,
sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre;
b) Les marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F;
c) Tous les documents visés aux paragraphes a, c et d de l'article 2 du présent arrêté.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil,
reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy,
administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.