JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Vincent,
sous-directeur de la logistique, M. Jean-Claude Raynaud, administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, M. Alain Dechavanne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et M. Patrick Darras,
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Vincent,

sous-directeur de la logistique, M. Jean-Claude Raynaud, administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, M. Alain Dechavanne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et M. Patrick Darras,

commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.