JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

  1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé: Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM. Georges Biondi, Philippe Portal, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Agnès Pinault, MM. Gilles Alayrac et Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale.
  2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:
    MM. François-Régis Beaufils de la Rancheraye et Roger Bur, attachés d'administration centrale.
  3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: M.
    François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et M.
    Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé: Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM. Georges Biondi, Philippe Portal, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Agnès Pinault, MM. Gilles Alayrac et Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale.

2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:

MM. François-Régis Beaufils de la Rancheraye et Roger Bur, attachés d'administration centrale.

3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: M.

François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et M.

Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.