Arrêté du 24 mai 1990

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

les chefs des services départementaux ou régionaux ;

l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

la direction du commerce intérieur ;

l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

la direction de la prévision.

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Abrogé10 décembre 1997

Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 10 décembre 1997

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • les chefs des services départementaux ou régionaux ;
  • l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • la direction du commerce intérieur ;
  • l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • la direction de la prévision.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 1997

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 9 décembre 1997

Source : Légifrance