Arrêté du 24 mai 1990

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

enseigne, adresse, code I.N.S.E.E. de la commune, nature de l'établissement, activités, surfaces de vente, chiffre d'affaires, société exploitante, numéro de Siret de l'entreprise exploitante, nom du responsable, date de première ouverture, date du dernier changement d'enseigne, date de fermeture.

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Abrogé10 décembre 1997

Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 10 décembre 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

enseigne, adresse, code I.N.S.E.E. de la commune, nature de l'établissement, activités, surfaces de vente, chiffre d'affaires, société exploitante, numéro de Siret de l'entreprise exploitante, nom du responsable, date de première ouverture, date du dernier changement d'enseigne, date de fermeture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 1997

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 9 décembre 1997

Source : Légifrance