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Arrêté du 24 mai 1983
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES
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COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 31-04-1967.
PRESIDENT: M. DE-SENNEVILLE GERARD.
Arrêté du 24 mai 1983