Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 1956

APPLICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE DECRET 54953 DU 14-09-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 541061 DU 30-10-1954

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ART. 1 : BASE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETRAITES

ART. 2 : LIQUIDATION DE LA RETRAITE

ART. 3 : VALEUR DU POINT DE RETRAITE ENTRE LE 01-01-1955 ET LE 01-07-1956.

Arrêté du 24 mai 1956