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Arrêté du 24 mai 1956
APPLICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE DECRET 54953 DU 14-09-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 541061 DU 30-10-1954
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ART. 1 : BASE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETRAITES
ART. 2 : LIQUIDATION DE LA RETRAITE
ART. 3 : VALEUR DU POINT DE RETRAITE ENTRE LE 01-01-1955 ET LE 01-07-1956.
Arrêté du 24 mai 1956