Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2025, le retrait de M. GRUX (Emmanuel, Daniel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Emmanuel GRUX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRUX (Emmanuel, Daniel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Emmanuel GRUX » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ACTIO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Arbois (Jura), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est nommée commissaire de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Emmanuel GRUX ».
Mme LAUNAY (Sandy) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en vertu du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine) en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Mme LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
La transformation de la société par actions simplifiée « ACTIO » en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.