JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2025, M. Hervé VERGUET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 12 octobre 2025.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.