JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 29

En complément des dispositions prévues au titre Ier, les dispositions techniques du présent titre s'appliquent aux locaux du groupe B.

Article 30
Locaux à risques importants

§ 1. Les locaux suivants constituent des locaux à risques importants, tels que définis au § 1 de l'article CO 27 du règlement de sécurité susvisé :

- le local dépôt des armes ;
- les locaux de stockage ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de produits inflammables ;
- les locaux techniques comportant un risque accru d'incendie.

Ils respectent les dispositions prévues au § 1 de l'article CO 28 du même règlement.
§ 2. Les revêtements de sol des locaux à risques importants sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou BFL - sl ; les revêtements muraux et les plafonds sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M0 ou A2 - s2, d0.
§ 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, sont installés dans les locaux à risques importants. En complément, chaque local à risques importants est équipé d'un indicateur d'action, situé de façon visible dans la circulation horizontale.


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Version 1

Article 29

En complément des dispositions prévues au titre I

er

, les dispositions techniques du présent titre s'appliquent aux locaux du groupe B.

Article 30

Locaux à risques importants

§ 1. Les locaux suivants constituent des locaux à risques importants, tels que définis au § 1 de l'article CO 27 du règlement de sécurité susvisé :

- le local dépôt des armes ;

- les locaux de stockage ;

- les dépôts contenant au moins 150 litres de produits inflammables ;

- les locaux techniques comportant un risque accru d'incendie.

Ils respectent les dispositions prévues au § 1 de l'article CO 28 du même règlement.

§ 2. Les revêtements de sol des locaux à risques importants sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou BFL - sl ; les revêtements muraux et les plafonds sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M0 ou A2 - s2, d0.

§ 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, sont installés dans les locaux à risques importants. En complément, chaque local à risques importants est équipé d'un indicateur d'action, situé de façon visible dans la circulation horizontale.