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Annexe

JORF n°0147 du 26 juin 2025

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions techniques pour les locaux du groupe B et risques importants

Résumé Les règles de sécurité s’appliquent aux bâtiments du groupe B : on identifie les lieux à haut risque (dépôts d’armes ou de produits inflammables), on impose des revêtements résistants au feu et l’installation de détecteurs automatiques ainsi que d’un indicateur d’action visible.
Mots-clés : Sécurité incendie Gestion des risques Législation locale

Article 29

En complément des dispositions prévues au titre Ier, les dispositions techniques du présent titre s'appliquent aux locaux du groupe B.

Article 30
Locaux à risques importants

§ 1. Les locaux suivants constituent des locaux à risques importants, tels que définis au § 1 de l'article CO 27 du règlement de sécurité susvisé :

- le local dépôt des armes ;
- les locaux de stockage ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de produits inflammables ;
- les locaux techniques comportant un risque accru d'incendie.

Ils respectent les dispositions prévues au § 1 de l'article CO 28 du même règlement.
§ 2. Les revêtements de sol des locaux à risques importants sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou BFL - sl ; les revêtements muraux et les plafonds sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M0 ou A2 - s2, d0.
§ 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, sont installés dans les locaux à risques importants. En complément, chaque local à risques importants est équipé d'un indicateur d'action, situé de façon visible dans la circulation horizontale.

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