Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'avenant n° 2 de la convention
Résumé L'avenant n° 2 est approuvé pour toute sa durée.
L'agrément de l'avenant n° 2 de la convention mentionnée à l'article 1er est délivré pour la durée de sa validité.
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