Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants des salariés à la commission paritaire de la Mutualité sociale agricole
Résumé Les salariés éliront leurs représentants le 24 octobre 2024.
La date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole, prévue par l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale, est fixée au 24 octobre 2024.
1 version