Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service d'aménagement territorial du Gard Rhodanien
Résumé La réorganisation d'un service dans le Gard donne des avantages financiers.
La fermeture du site de Villeneuve-lez-Avignon et la réorganisation du service d'aménagement territorial du Gard Rhodanien au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
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