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Chapitre II

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2014

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 7

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition sur les stages des enseignants du second degré

Résumé Une règle sur les stages des enseignants est annulée.

Le 1° de l'article 12 du même arrêtéest abrogé.

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Le 1° de l'article 12 du même arrêtéest abrogé.