Arrêté du 24 juin 2022

Article 4

Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023