Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction, suspension ou retrait de l'habilitation d'un organisme de formation
Résumé Si un organisme de formation ne respecte pas les règles, son habilitation peut être restreinte, suspendue ou annulée.
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
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