Arrêté du 24 juin 2022

Article 1

Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovin », « ovin/caprin », « équin », « porcin ») ou sur la catégorie « volailles ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023