JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Arrêté du 24 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté PCI n° 2021-015 du 23 mars 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Hauts-de-Seine pour l'examen des situations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté n° 75-2021-09-06-00020 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 75-2021-04-19-00009 du 19 avril 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour les fonctionnaires dans le département de Paris ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

Résumé Trois médecins sont nommés au conseil médical du ministère de l'intérieur pour trois ans.

A compter du 30 juin 2022, sont nommés membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO ;
Mme le docteur Claire CHOPIN-HOHENBERG ;
M. le docteur Charles BRAHMY.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

Résumé Six médecins ont été nommés pour trois ans au conseil médical du ministère de l'intérieur.

A compter du 30 juin 2022, sont nommés membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
M. le docteur Bertrand BECOUR ;
M. le docteur Philippe BICLET ;
M. le docteur Yves COHEN ;
M. le docteur Stanislas FAIVRE-D'ARCIER ;
Mme le docteur Anne LANGLOIS ;
M. le docteur Julien SAMUEL LAJEUNESSE.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une Présidente du Conseil Médical Ministériel

Résumé Le docteur Maria Del Mar Rodriguez-Otero devient présidente d'un conseil médical important pour le ministère de l'intérieur.

Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO est désignée pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini