Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et octroi des aides à la télétransmission sécurisée
Résumé Les opticiens peuvent recevoir 300 € pour la transmission de FSE et 90 € pour les ordonnances numérisées, versés en mars s'ils respectent certaines règles.
Montant et octroi des aides
L'aide à la transmission de FSE dans les conditions ci-dessus requises est fixée au montant de 300 €.
L'aide à la télétransmission des ordonnances numérisées dans les conditions ci-dessus requises, est versée sous la forme d'un forfait annuel de 90 €.
Chacune de ces deux aides est attribuée indépendamment de l'autre.
Chacune est versée à l'opticien au mois de mars, au titre de l'année précédente, au vu du respect par l'opticien des conditions volumétriques fixées à l'article 44.
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