Cadre général de l'exercice professionnel

1° Aménagement et équipement des locaux professionnels
La notion de local ci-après utilisée désigne l'espace que l'opticien affecte à son activité professionnelle d'accueil des patients, de réalisation des examens de la réfraction nécessaires à l'équipement de ces derniers et de délivrance, d'adaptation, d'entretien et de réparation des équipements.
Les locaux de l'opticien répondent aux exigences fixées par les textes applicables en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'opticien dispose d'un matériel spécifique destiné aux tests d'évaluation :

- des lunettes et une boîte d'essais (sphère -16.00 à +16.00 et cylindre de 4.00) pour la mise en situation d'usage. La mise en situation d'usage est réalisée par le professionnel opticien et consiste à faire essayer à l'assuré la correction prescrite, en tenant compte de l'usage que ce dernier en fera : utilisation constante ou occasionnelle, vision de loin, de près ou intermédiaire, utilisation adaptée aux situations habituelles de vision ;
- un tableau d'optotype ou un projecteur de test ou tout autre système permettant d'apprécier la performance visuelle.

Les locaux permettent la confidentialité nécessaire à la dispensation de conseils au patient et offrent des conditions d'essayage des équipements adaptées, par exemple par un marquage au sol.
L'opticien dispose d'un atelier. Que cet atelier soit attenant à la surface de vente ou centralisé, tous les montages doivent être effectués sous le contrôle d'un professionnel opticien. Cet atelier doit notamment être équipé de tout le matériel d'usinage et de contrôle nécessaire à la réalisation des équipements d'optique médicale.
2° Espace réservé aux examens de la réfraction
L'opticien déterminant la réfraction reçoit le patient dans l'enceinte du magasin d'optique-lunetterie, dans un local y attenant, conçu de façon à permettre une prise en charge dans les bonnes conditions d'isolement phonique et visuel et d'assurer la confidentialité des informations échangées par la personne lors de l'examen optique. Les locaux sont équipés de manière à préserver l'intimité et le confort du patient.
Cet espace est :

- adapté à la parfaite réalisation de l'examen et garantisse une discrétion visuelle et phonique satisfaisante, dans des conditions d'hygiène optimales ;
- équipé d'un matériel permettant d'évaluer les capacités de vision de loin et de vision de près, de type lunette d'essai ou réfractomètre, éventuellement d'un autoréfractomètre, sachant cependant que l'examen de réfraction ne peut être considéré comme se limitant à l'usage du seul réfractomètre automatique.