Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la convention
Résumé Cette convention concerne les personnes assurées par la sécurité sociale, la Complémentaire santé solidaire et les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Bénéficiaires de la convention
La présente convention est applicable à l'ensemble des ressortissants relevant des risques garantis par les régimes d'assurance maladie obligatoire, par les dispositifs de la Complémentaire santé solidaire et par celui des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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