Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la convention
Résumé Cette convention concerne tout le monde couvert par l'assurance maladie obligatoire ou victime d'accidents du travail.
Bénéficiaires de la convention
La présente convention est applicable à l'ensemble des ressortissants relevant des risques garantis par les régimes d'assurance maladie obligatoire, par les dispositifs de la complémentaire santé solidaire et par celui des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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