Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2022, l'arrêté du 13 mai 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est mis fin, à compter du 1er août 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Francis MALLOL, à sa demande. »