Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Résumé Un seul emploi est disponible pour les travailleurs handicapés ayant suivi un contrat d'apprentissage dans les administrations de l'État.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juin 2021 pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable à l'issue d'un contrat d'apprentissage selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emploi de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
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