JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité relatives à l'épreuve facultative de langue étrangère sont suspendues.


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Version 1

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité relatives à l'épreuve facultative de langue étrangère sont suspendues.