Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Arrêté du 24 juin 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
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Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard