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Arrêté du 24 juin 2019

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'éducation et entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs certifiés dans l'enseignement technique) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2019 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 24 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4