JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).